 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pàgines
...lot de Sa Maj. I. qui auraient été versés, par erreur dans les caisses Westphaliennes. Art. XVII. Le présent traité sera ratifié par les hautes parties contractantes et les ratifications en due catlons forme échangées à Cassel le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi nous Commissaires... | |
 | France - 1818 - 638 pàgines
...principes indiqués par l'article 8 de la susdite convention. l4- La présente convention sera ratifiée par les hautes parties contractantes et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. I Ç. Les Etars qui ne sont pas au... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pàgines
...principes indiqués par l'Article 8 de la susdite Convention. XIV. La présente Convention sera ratifiée par les hautes Parties Contractantes et les ratifications en seront échangées à Pari» dans l'espace de deux mois, ou plutôt si faire se peut. XV. Les Etats qui ne sont pas au nombre... | |
 | 1827 - 1014 pàgines
...Tauuonco officielle faîte }<a" Time des deux puissances à l'autre, \*M qu'il soit anuulé. * *). Ce traité sera ratifié par les hautes parties contractantes, et les ratifications en .seront échangées à Stockhulm, daus l'espace d'un mois après la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pàgines
...l'une des deux Hautes , Parties Contractantes à l'autre, pour qu'il soit an- •, nulle. ART. IX. Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties...Contractantes, et les ratifications en seront échangées à Stockholm , dans l'espace de quatre semaines après la signature, ou plutôt si faire Vх se peut.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pàgines
...indiqués par l'art. 8 de la susdite convention. • ARTICLE XIV. La présente convention sera ratifiée par les hautes parties contractantes et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. ARTICLE XV. Les états qui ne sont... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pàgines
...indiqués par l'art. 8 de la susdite convention. ARTICLE XIV. La présente convention sera ratifiée par les hautes parties contractantes et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. ARTICLE XV. Les états qui ne sont... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1124 pàgines
...indiqués par l'article huit de la susdite convention. Art. i4. La présente convention sera ratifiée par les hautes parties contractantes et les ratifications en seront échangées à Paris clans l'espace de deux moi» , ou plutôt si faire se peut. Art. i5. Les états qui ne sont pas... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 pàgines
...toutes les forces à la disposition de sa dite Majesté impériale et royale el.de ses successeurs. Le présent traité sera ratifié par les hautes parties contractantes et les ratifications en due forme échangées à .Mayence dans un mois ,de ce jour. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pàgines
...officielle faite par une des deux Hautes Parties contractantes à l'autre pour qu'il soit annulé. IX. Le présent traité sera ratifié par les Hautes Parties...contractantes , et les ratifications en seront échangées à Turin dans l'espace de deux mois, après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi... | |
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Le présent traité sera ratifié par les hautes parties contractantes et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de trois mois après la signature, ou plutôt, si faire se peut. 
