 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pàgines
...celui dans le territoire duquel ils doivent résider , jouiront dans l'un et l'autre pays , tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leurs fonctions, des privilèges dont y jouissent les Consuls des nations les plus favorisées. 11 est pourtant entendu , que si ces privilèges ne sont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 638 pàgines
...clans le territoire duquel ils doivent résider, jouiront dans l'un et l'autre pays , tant dans leur personnes que pour l'exercice de leurs fonctions, des privilèges dont y jouissent les Consuls des nations les plus favorisées. Il est pourtant entendu ,, que si ces privilèges ne sont... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 pàgines
...se reservant le droit d'excepter de cette concession tel endroit qu'elle jugera à propos. Les dits Agents consulaires, de quelque classe qu'ils soient, et dûment nommés par leurs Gouvernement respectifs, dés qu'ils auront obtenu l'exéquatur du Gouvernement sur le territoire duquel... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 pàgines
...territoire duquel ils doivent résider, jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leur personne que pour l'exercice de leurs fonctions, des privilèges dont y jouissent les consuls des nations les plus favorisées. p Art. 8. Les navires belges et leurs chargemens seront traités,... | |
 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - 1848 - 1014 pàgines
...soient, et dûment nommés par leur gouvernements respectifs, dès qu'ils auront obtenu l'cxéquatur du Gouvernement sur le territoire duquel ils doivent...jouiront, tant pour leurs personnes que pour l'exercice de leur fonctions, des privilèges dont y jouissent les agents consulaires de la même catégorie de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1849 - 692 pàgines
...einen oder den anderen Ort auszunehmen. Die gedachten Konsular - Agenten jeder Klasse sollen, K2 1844 soient, et dûment nommés par leurs gouvernements...même catégorie de la nation la plus favorisée. Art. 17. Lesdits consuls -généraux, consuls, vicecousuls ou agents de Commerce seront autorisés... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pàgines
...soient, et dûment nommés par leurs gouvernements respectifs, dès qu'ils auront obtenu l'exequatur du gouvernement sur le territoire duquel ils doivent...même catégorie de la nation la plus favorisée. ART. XVII. Lesdits consuls-généraux, consuls, vice-consuls ou agents de commerce seront autorisés... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pàgines
...soient, et dûment nommés par leurs gouvernements respectifs, dès qu'ils auront obtenu l'exequatur du gouvernement sur le territoire duquel ils doivent...personnes que pour l'exercice de leurs fonctions, des priviléges dont y jouissent les agents consulaires de la même catégorie de la nation la plus favorisée.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1849 - 714 pàgines
...oder den anderen Ort auszunehmen. Die gedachten Konsulat-- Agenten jeder Klasse sollen, K2 , / 1844 soient, et dûment nommés par leurs gouvernements...Gouvernement sur le territoire duquel ils doivent re'sider, y jouiront , tant pour leurs personnes que pour l'exercice de leurs fonctions , des privilèges... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 pàgines
...se réservant le droit d'excepter de cette concession tel endroit qu'elle jugera à propos. Lesdits agents consulaires, de quelque classe qu'ils soient,...gouvernements respectifs, dès qu'ils auront obtenu l'exequutur du gouvernement sur le territoire duquel ils doivent résider, y jouiront, tant pour leurs... | |
| |
... du gouvernement sur le territoire duquel ils doivent résider, y jouiront, tant pour leurs personnes que pour l'exercice de leurs fonctions, des privilèges dont y jouissent les agents consulaires de la même catégorie de la nation la plus favorisée. 
