Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 3,Edicions 101-149Imprimerie nationale |
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... fixées au nombre de trente - deux , au lieu de trente - et - une . Bulletin 107 , pag . 19 , substituez la date du 15 vendémiaire à celle du 14 , en tête de l'arrêté sous le n.o 881 . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE ...
... fixées au nombre de trente - deux , au lieu de trente - et - une . Bulletin 107 , pag . 19 , substituez la date du 15 vendémiaire à celle du 14 , en tête de l'arrêté sous le n.o 881 . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE ...
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France. Morbihan sont fixées au nombre de trente - sept , et distribuées ainsi qu'il suit ; SAVOIR : 1er Arrondissement communal . PONTI VY . Chefs - lieux des justices de paix , et communes dont ... fixées au nombre de trente - sept, ...
France. Morbihan sont fixées au nombre de trente - sept , et distribuées ainsi qu'il suit ; SAVOIR : 1er Arrondissement communal . PONTI VY . Chefs - lieux des justices de paix , et communes dont ... fixées au nombre de trente - sept, ...
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... au- Froment , la rue du Port- de - la - Vertu , la section de Treussac , de Cliscouet , de Conlo , de Ber- nus , la ... fixées au nombre de vingt - huit , et distri- buées ainsi qu'il suit ; SAVOIR : 1 . Arrondissement communal . RUFFE C ...
... au- Froment , la rue du Port- de - la - Vertu , la section de Treussac , de Cliscouet , de Conlo , de Ber- nus , la ... fixées au nombre de vingt - huit , et distri- buées ainsi qu'il suit ; SAVOIR : 1 . Arrondissement communal . RUFFE C ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communes communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif décret suivant desdits fixées au nombre floréal foires fructidor inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés MARET messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau sceau de l'État secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Tribunat le lendemain vendém Vendémiaire