Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 3,Edicions 101-149Imprimerie nationale |
Des de l'interior del llibre
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... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE : ART . I. Le C.en Loysel , ex - administrateur de la régie de l'enregistrement , est nommé préfet du dépar- tement de la Meuse - Inférieure . II . Le ...
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE : ART . I. Le C.en Loysel , ex - administrateur de la régie de l'enregistrement , est nommé préfet du dépar- tement de la Meuse - Inférieure . II . Le ...
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... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 17 frimaire an X , conformément à la proposition faite par le Gou- vernement le 7 du même mois ...
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 17 frimaire an X , conformément à la proposition faite par le Gou- vernement le 7 du même mois ...
Pàgina 542
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 19 frimaire an X , conformément à la proposition faite par le Gou- vernement le 9 du même mois ...
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 19 frimaire an X , conformément à la proposition faite par le Gou- vernement le 9 du même mois ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communes communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif décret suivant desdits fixées au nombre floréal foires fructidor inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés MARET messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau sceau de l'État secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Tribunat le lendemain vendém Vendémiaire