Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 3,Edicions 101-149

année ARRÊTÉ portant ARRÊTENT arrondissemens Arrondissement communal aura autorise Brumaire Bulletin des lois cent Chapelle chargé de l'exécution Chefs Chefs-lieux des justices commerce communes composées comprendra compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif desdits établissement fera fixées au nombre foires forme Frimaire fructidor général germinal Gouvernement guerre inséré au Bulletin jour jusqu'à justices de paix l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé ladite lieu lieux des justices maire maison MARET Martin messidor mille ministre de l'intérieur ministre des finances mois Mont Nivôse NOM DU PEUPLE Nord paiement paix du département place pluviôse pont pourra prairial préfet premier Consul présent arrêté PROCLAME rapport du ministre réduction des justices relatif rendu rente République Saint SAVOIR sceau de l'État secré secrétaire d'état section sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B somme Suite terrain territoire traité trésor public tribunal Vendémiaire VIII ville