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" L'acte de naissance du candidat, revêtu des formalités prescrites par la loi ; 2° Une déclaration d'un docteur en médecine ou en chirurgie , attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire , dûment légalisée, et constatant que le candidat... "
Annuaire de l'Ecole royale polytechnique - Pàgina 24
1840
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Guide pour le choix d'un état, ou, Dictionnaire des professions: indiquant ...

1842 - 614 pàgines
...Flèche sont seuls dispensés de l'inscription. Les pièces à produire pour l'inscription sont : 1° L'acte de naissance du candidat, revêtu des formalités...et qu'il n'a ni maladie contagieuse ni infirmité; 3° La déclaration écrite du lieu d'examen choisi par le candidat, conformément aut dispositions...
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De l'instruction publique en France

Emile de Girardin - 1842 - 498 pàgines
...un hospice ou hôpital civil ou militaire, constatant que le jeune homme a eu la petite vérole, ou a été vacciné ou inoculé, et qu'il n'a ni maladie contagieuse ni infirmités qui le rendent impropre au service; ô° La déclaration écrite du lieu d'examen choisi...
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De l'instruction publique en France: ouvrage utile aux familles

Émile de Girardin - 1842 - 486 pàgines
...un hospice ou hôpital civil ou militaire, constatant que le jeune homme a eu la petite vérole, ou a été vacciné ou inoculé, et qu'il n'a ni maladie contagieuse ni infirmités qui le rendentimpropreau service; 3° La déclaration écrite du lieu d'examen choisi par...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volums 7-8

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pàgines
...déterminé pour le département de la Sartlie. Les pièces à produire pour l'inscription sont : <• L'acte de naissance du candidat, revêtu des formalités...et qu'il n'a ni maladie contagieuse ni infirmité qui le rendrait impropre au service : 3" Une déclaration écrite du lieu d'examen choisi par le candidat...
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Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets ...

France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 pàgines
...attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire, dûment légalisée et constatant que-le candidat a eu la petite vérole ou qu'il a été vacciné...qui le rendrait impropre aux services publics; 3° Une déclaration écrite du lieu d'examen choisi par le candidat on par sa famille, conformément aux...
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Annuaire de l'instruction publique

1854 - 344 pàgines
...déclaration dûment légalisée d'un médecin ou d'un chirurgien attaché à un hôpital civil ou militaire, constatant que le candidat a eu la petite vérole...et qu'il n'a ni maladie contagieuse ni infirmité qui le rendrait impropre aux services publics; enfin, une déclaration écrite du lieu d'examen choisi...
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Annuaire de l'instruction publique

1856 - 408 pàgines
...déclaration dûment légalisée d'un docteur en médecine attaché à un hôpital civil ou militaire, constatant que le candidat a eu la petite vérole...été vacciné ou inoculé, et qu'il n'a ni maladie contagrense ni infirmité qui le rendrait impropre aux services publics; 3° une copie du diplôme...
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Annuaire de l'instruction publique

1864 - 486 pàgines
...candidat; 2° une déclaration d'un docteur en médecine ou en chirurgie attaché à un hôpital civil ou militaire, dûment légalisée, et constatant que...petite vérole ou qu'il a été vacciné ou inoculé; 3° un certificat du commandant de recrutement du département constatant, dans les mêmes conditions...
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Journal des armes spéciales et de l'état-major

1869 - 554 pàgines
...docteur en médecine, attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire , dûment légalisé, et constatant que le candidat a eu la petite vérole...qui le rendrait impropre aux services publics ; 3° Le diplôme de bachelier ès-sciences ou de bachelier ès-lettres, ou une pièce officielle constatant...
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Annuaire de l'instruction publique

1873 - 536 pàgines
...en médecine attaché à un hôpital civil ou militaire, constatant que le candidat a eu la petffe vérole ou qu'il a été vacciné ou inoculé, et...qui le rendrait impropre aux services publics; 3° le diplôme de bachelier es sciences ou es lettres, ou une pièce constatant le droit au diplôme ;...
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