Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 19

11 janvier 22 avril 25 février Alger Alpes-Maritimes août avril beaux-arts Bouches-du-Rhône Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chargé de l'exécution charges annexé chemins de fer Code civil concession concessionnaire conseil général convention coupes extraordinaires Déclaration souscrite déclaré d'utilité publique DÉCRET autorisant DÉCRET portant délibération du conseil devant le juge donations fabrications de guerre février Haute-Garonne HENRY SIMON Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juge de paix juillet l'assistance du père l'exécution du présent l'instruction publique Légion d'honneur loi du 31 mars Marseille Bouches-du-Rhône mère nés ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran paix du canton POINCARÉ préfet présent décret provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1917 sera publié Sidi-bel-Abbès Signé temporaire des tarifs travaux publics vertu de l'article voies ferrées d'intérêt vue de renoncer