Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 909-928Imprimerie nationale, 1847 |
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... titulaires . à cette fixation . Ancienneté Intendant militairo . le service . 4,000f ( a ) 9 et 10 . POSITION En activité dans la 10 division mi- litaire . Le titulaire fe- ra connaître ul- térieurement le lieu de sa rési- dence ...
... titulaires . à cette fixation . Ancienneté Intendant militairo . le service . 4,000f ( a ) 9 et 10 . POSITION En activité dans la 10 division mi- litaire . Le titulaire fe- ra connaître ul- térieurement le lieu de sa rési- dence ...
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... titulaires . des titulaires . ÉPOQUE de l'entrée en jouis- sance de leur pension . ncienneté e service . Chef de bataillon . ( Ayant 12 ans d'ac- tivité dans ce grade . ) viro . 2,265 9 , 10 et 11 . En activité , com- ( a ) Le titulaire ...
... titulaires . des titulaires . ÉPOQUE de l'entrée en jouis- sance de leur pension . ncienneté e service . Chef de bataillon . ( Ayant 12 ans d'ac- tivité dans ce grade . ) viro . 2,265 9 , 10 et 11 . En activité , com- ( a ) Le titulaire ...
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... titulaire d'u- ne pension de re- FAODER ( Désirée - Rose ... ( Émile - François 17 traite . MOUNIER ( Rose - Marie ... titulaire Décédée titulaire MUTRICY ( Lucie - Mad leine ) . SALAUN ( Marguerite - Des rée ) . ( Jean - Français 20 ...
... titulaire d'u- ne pension de re- FAODER ( Désirée - Rose ... ( Émile - François 17 traite . MOUNIER ( Rose - Marie ... titulaire Décédée titulaire MUTRICY ( Lucie - Mad leine ) . SALAUN ( Marguerite - Des rée ) . ( Jean - Français 20 ...
Continguts
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Frases i termes més freqüents
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne