Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 909-928Imprimerie nationale, 1847 |
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... somme de 2,000 francs à la fabrique de Saint - Lizier - du - Planté ( Gers ) , et , 2o d'une somme de 500 francs au curé et aux pauvres de cette commune ; 7 ° Du legs de deux sommes , montant ensemble à 2,292 francs , et un ves- tiaire ...
... somme de 2,000 francs à la fabrique de Saint - Lizier - du - Planté ( Gers ) , et , 2o d'une somme de 500 francs au curé et aux pauvres de cette commune ; 7 ° Du legs de deux sommes , montant ensemble à 2,292 francs , et un ves- tiaire ...
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... somme de 200 francs aux pauvres de Villevieux , et 4 ° d'une somme de 200 francs aux pauvres de Molain ; 11o Des legs faits par le sieur Lamarcade , d'une pièce de terre , estimée 300 francs , aux desservants successifs de Fargues ...
... somme de 200 francs aux pauvres de Villevieux , et 4 ° d'une somme de 200 francs aux pauvres de Molain ; 11o Des legs faits par le sieur Lamarcade , d'une pièce de terre , estimée 300 francs , aux desservants successifs de Fargues ...
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... somme de 2,000 francs ; 8 ° Du legs fait par le sieur Monnaux - Dieudonné à la fabrique de Saint- Saint - Laurent ( Meuse ) , d'une somme de 500 francs ; 9 ° Du legs fait par Mlle de Baudreuil à la fabrique de Romescamps ( Oise ) , d'une ...
... somme de 2,000 francs ; 8 ° Du legs fait par le sieur Monnaux - Dieudonné à la fabrique de Saint- Saint - Laurent ( Meuse ) , d'une somme de 500 francs ; 9 ° Du legs fait par Mlle de Baudreuil à la fabrique de Romescamps ( Oise ) , d'une ...
Continguts
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Frases i termes més freqüents
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne