Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 909-928Imprimerie nationale, 1847 |
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... mille de ces obli- gations aux époques qu'il jugera les plus convenables aux intérêts de la société ; cette émission sera répartie approximativement comme il suit : Dix mille obligations en 1847 ; Cinq mille obligations en 1848 ; Cinq ...
... mille de ces obli- gations aux époques qu'il jugera les plus convenables aux intérêts de la société ; cette émission sera répartie approximativement comme il suit : Dix mille obligations en 1847 ; Cinq mille obligations en 1848 ; Cinq ...
Pàgina 489
... mille deux cent cinquante francs à des termes échelonnés d'année en année , et suivant une série croissante à partir de 1853 jusqu'à l'expiration de la concession . Le conseil d'administration est autorisé à émettre vingt mille de ces ...
... mille deux cent cinquante francs à des termes échelonnés d'année en année , et suivant une série croissante à partir de 1853 jusqu'à l'expiration de la concession . Le conseil d'administration est autorisé à émettre vingt mille de ces ...
Pàgina 519
... mille sept cent vingt - trois francs , 145 ; - de neuf pensions de veuves montant à deux mille trois cent vingt - cinq francs , 148 ; —de seize pensions montant à six mille neuf cent trente francs , 150 ; de quatre pensions de veuves ...
... mille sept cent vingt - trois francs , 145 ; - de neuf pensions de veuves montant à deux mille trois cent vingt - cinq francs , 148 ; —de seize pensions montant à six mille neuf cent trente francs , 150 ; de quatre pensions de veuves ...
Continguts
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Frases i termes més freqüents
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne