Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 909-928Imprimerie nationale, 1847 |
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... fixation , et la possibilité d'imputer les pensions proposées , montant à la somme de treize mille cent quinze francs , sur le crédit d'inscrip- tion ouvert pour l'année 1847 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la ...
... fixation , et la possibilité d'imputer les pensions proposées , montant à la somme de treize mille cent quinze francs , sur le crédit d'inscrip- tion ouvert pour l'année 1847 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la ...
Pàgina 51
... fixation , arrêtée d'après la révision du comité du Conseil • d'état attaché au département de la guerre , des pensions de retraite comprises dans la présente ordonnance , portant le n ° 42 ; 5 ° L'avis de notre ministre secrétaire d ...
... fixation , arrêtée d'après la révision du comité du Conseil • d'état attaché au département de la guerre , des pensions de retraite comprises dans la présente ordonnance , portant le n ° 42 ; 5 ° L'avis de notre ministre secrétaire d ...
Pàgina 165
... fixation , et la possibilité d'imputer les pensions proposées , montant à la somme de onze mille cent quarante ... FIXATION sur lequel de la ARTICLES de la loi du 11 avril 1831 DOMICILE LEUR POSITION pension applicables des titulaires ...
... fixation , et la possibilité d'imputer les pensions proposées , montant à la somme de onze mille cent quarante ... FIXATION sur lequel de la ARTICLES de la loi du 11 avril 1831 DOMICILE LEUR POSITION pension applicables des titulaires ...
Continguts
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Frases i termes més freqüents
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne