Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 909-928Imprimerie nationale, 1847 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 80.
Pàgina 213
... dispositions de ladite ordon- nance du 18 décembre 1846 , qui continuera à recevoir sa pleine et entière exécution . 5. A partir de la publication de la présente ordonnance , l'article 3 de l'or- donnance du 24 décembre 1846 , relative ...
... dispositions de ladite ordon- nance du 18 décembre 1846 , qui continuera à recevoir sa pleine et entière exécution . 5. A partir de la publication de la présente ordonnance , l'article 3 de l'or- donnance du 24 décembre 1846 , relative ...
Pàgina 219
... dispositions du décret du 15 octobre 1810 , et à celles des ordonnances des 14 janvier 1815 et 29 juillet 1818 ( Isère ) . 13 ° Le sieur Collas ( Sylla - Joseph ) , demeurant à Rolampont , à construire , aux mêmes conditions que le ...
... dispositions du décret du 15 octobre 1810 , et à celles des ordonnances des 14 janvier 1815 et 29 juillet 1818 ( Isère ) . 13 ° Le sieur Collas ( Sylla - Joseph ) , demeurant à Rolampont , à construire , aux mêmes conditions que le ...
Pàgina 377
... dispositions du décret du 15 octobre 1810 , et à celles des ordonnances des 14 janvier 1815 et 29 juillet 1818 ( Hautes - Pyrénées ) . 27 ° Le sieur de Lupel ( Eugène ) , demeurant à la ferme de Clausenhoff , près Haguenau , à ...
... dispositions du décret du 15 octobre 1810 , et à celles des ordonnances des 14 janvier 1815 et 29 juillet 1818 ( Hautes - Pyrénées ) . 27 ° Le sieur de Lupel ( Eugène ) , demeurant à la ferme de Clausenhoff , près Haguenau , à ...
Continguts
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
No s’hi han mostrat 64 seccions
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne