Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 909-928Imprimerie nationale, 1847 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 82.
Pàgina 101
... date , à Chenais , du 7 juin présent mois , et sous signatures privées ; 3 ° M. Alexandre - Auguste Picard , notaire , demeurant à Chemillé , canton de Neuvi - Leroi , arrondisse- ment de Tours , aux termes de sa procuration sous seing ...
... date , à Chenais , du 7 juin présent mois , et sous signatures privées ; 3 ° M. Alexandre - Auguste Picard , notaire , demeurant à Chemillé , canton de Neuvi - Leroi , arrondisse- ment de Tours , aux termes de sa procuration sous seing ...
Pàgina 198
... DATE COMMUNES DATES NOMS DES FORÊTS DÉPAR- TEMENTS DATE NATURE dont du de la les conseils où de la procès- clôture verbal ces forêts délimita- du des délibé- municipaux rations ont délibéré des AVIS SUCCIN de sur conseils délimitées ...
... DATE COMMUNES DATES NOMS DES FORÊTS DÉPAR- TEMENTS DATE NATURE dont du de la les conseils où de la procès- clôture verbal ces forêts délimita- du des délibé- municipaux rations ont délibéré des AVIS SUCCIN de sur conseils délimitées ...
Pàgina 202
... DATE NOMS DES FORÊTS DÉPAR- TEMENTS DATE NATURE COMMUNES dont du DATES des de la les conseils AVIS SUCCINCT de procès- délibé- où clôture municipaux rations verbal ont délibéré ces forêts la délimita- du délimitées . de sur des conseils ...
... DATE NOMS DES FORÊTS DÉPAR- TEMENTS DATE NATURE COMMUNES dont du DATES des de la les conseils AVIS SUCCINCT de procès- délibé- où clôture municipaux rations verbal ont délibéré ces forêts la délimita- du délimitées . de sur des conseils ...
Continguts
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
No s’hi han mostrat 64 seccions
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne