Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 909-928Imprimerie nationale, 1847 |
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... ( contre - signée par le ministre des finances ) qui autorise la commune de Châtillon - sur - Bar ( Ardennes ) à défricher une parcelle de bois de quatre hectares quatre - vingt - seize ares , laquelle par- celle est sur le point d'être ...
... ( contre - signée par le ministre des finances ) qui autorise la commune de Châtillon - sur - Bar ( Ardennes ) à défricher une parcelle de bois de quatre hectares quatre - vingt - seize ares , laquelle par- celle est sur le point d'être ...
Pàgina 414
... ( contre - signée par le ministre des travaux publics ) qui réunit en association syndicale les propriétaires intéressés à l'exécution des travaux nécessaires pour l'amélioration et l'entretien du des- séchement du marais Vernier ...
... ( contre - signée par le ministre des travaux publics ) qui réunit en association syndicale les propriétaires intéressés à l'exécution des travaux nécessaires pour l'amélioration et l'entretien du des- séchement du marais Vernier ...
Pàgina 415
France. N ° 22,386 . - ORDONNANCE DU Ror ( contre - signée par le ministre des travaux publics ) portant concession au sieur comte de Lara et du Ren , agissant comme représentant de la société civile dite du Ren , de mines de houille ...
France. N ° 22,386 . - ORDONNANCE DU Ror ( contre - signée par le ministre des travaux publics ) portant concession au sieur comte de Lara et du Ren , agissant comme représentant de la société civile dite du Ren , de mines de houille ...
Continguts
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Frases i termes més freqüents
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne