Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 909-928Imprimerie nationale, 1847 |
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Resultats 1 - 3 de 88.
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... condition que les coupes des exercices 1849 et 1850 seront réduites chacune de cent trente - quatre stères . La vente aura lieu en deux années consécutives . La vente aura lieu sous condition que les délivran- ces ordinaires seront sus ...
... condition que les coupes des exercices 1849 et 1850 seront réduites chacune de cent trente - quatre stères . La vente aura lieu en deux années consécutives . La vente aura lieu sous condition que les délivran- ces ordinaires seront sus ...
Pàgina 135
... CONDITIONS sous lesquelles les exploitations du nombre d'arbres . devront avoir lieu . " La vente aura lieu , sous condition que le quart en réserve sera sépare du sur- plus du bois dont il s'agit par des bornes . 3 Lodes .. 4 Mancioux ...
... CONDITIONS sous lesquelles les exploitations du nombre d'arbres . devront avoir lieu . " La vente aura lieu , sous condition que le quart en réserve sera sépare du sur- plus du bois dont il s'agit par des bornes . 3 Lodes .. 4 Mancioux ...
Pàgina 206
... condition qu'il ne sera pas fait de délivrance en 1848 . Coupe de l'exercice 1847 à vendre . Moitié de la coupe n ° que cette 7 sera délivrée par an- ticipation pour l'exercice courant ; de sorte coupe servira pour les al fouages des ...
... condition qu'il ne sera pas fait de délivrance en 1848 . Coupe de l'exercice 1847 à vendre . Moitié de la coupe n ° que cette 7 sera délivrée par an- ticipation pour l'exercice courant ; de sorte coupe servira pour les al fouages des ...
Continguts
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Frases i termes més freqüents
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne