Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 909-928Imprimerie nationale, 1847 |
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... commerce ; Vu les articles 29 à 37 , 40 et 45 du Code de commerce ; Notre Conseil d'état entendu , Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . La société anonyme formée à Lyon ( Rhône ) sous la dénomination de Fonderies et ...
... commerce ; Vu les articles 29 à 37 , 40 et 45 du Code de commerce ; Notre Conseil d'état entendu , Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . La société anonyme formée à Lyon ( Rhône ) sous la dénomination de Fonderies et ...
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... commerce ; Vu notre ordonnance du 23 août 1841 , qui approuve le projet d'é- tablissement d'un pont suspendu sur le Cher , à Quincy ( Cher ) , et notre ordonnance du 16 mars 1842 , qui déclare le sieur Barbier Saint - Ange ...
... commerce ; Vu notre ordonnance du 23 août 1841 , qui approuve le projet d'é- tablissement d'un pont suspendu sur le Cher , à Quincy ( Cher ) , et notre ordonnance du 16 mars 1842 , qui déclare le sieur Barbier Saint - Ange ...
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France. ture et du commerce et au préfet du département de Tarn - et- Garonne , un extrait de son état de situation , arrêté au 31 dé- cembre précédent . 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agri- culture et du commerce ...
France. ture et du commerce et au préfet du département de Tarn - et- Garonne , un extrait de son état de situation , arrêté au 31 dé- cembre précédent . 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agri- culture et du commerce ...
Continguts
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Frases i termes més freqüents
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne