Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 909-928Imprimerie nationale, 1847 |
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... charge de se conformer aux conditions stipulées dans ladite ordonnance ( Ariége ) . 4o Le sieur Fournie ( Jean - Pierre - Ca inat ) , demeurant à Brassac , à construire une grange à quatre cents mètres environ de la forêt domaniale de ...
... charge de se conformer aux conditions stipulées dans ladite ordonnance ( Ariége ) . 4o Le sieur Fournie ( Jean - Pierre - Ca inat ) , demeurant à Brassac , à construire une grange à quatre cents mètres environ de la forêt domaniale de ...
Pàgina 270
... charge , 1 ° de le démolir s'il devenait préjudiciable au sol forestier ; 2 ° de se conformer aux dispositions du décret du 15 octobre 1810 , et à celles des ordonnances des 14 janvier 1815 et 29 juillet 1818 ( Meurthe ) . 16 ° Le sieur ...
... charge , 1 ° de le démolir s'il devenait préjudiciable au sol forestier ; 2 ° de se conformer aux dispositions du décret du 15 octobre 1810 , et à celles des ordonnances des 14 janvier 1815 et 29 juillet 1818 ( Meurthe ) . 16 ° Le sieur ...
Pàgina 375
... charge de la démolir si elle devenait préjudiciable au sol forestier ( Basses - Alpes ) . 2o Le sieur Moulin ( Pierre ) , demeurant à Pouzole , commune d'Orgnac , à construire , aux mêmes conditions que le précédent , une maison au lieu ...
... charge de la démolir si elle devenait préjudiciable au sol forestier ( Basses - Alpes ) . 2o Le sieur Moulin ( Pierre ) , demeurant à Pouzole , commune d'Orgnac , à construire , aux mêmes conditions que le précédent , une maison au lieu ...
Continguts
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Frases i termes més freqüents
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne