Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 909-928Imprimerie nationale, 1847 |
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... bois qui seront reconnus défensables par les agents forestiers locaux , à la charge , lesdits habitants , de se conformer aux dispositions des articles de la huitième section du titre III du Code forestier , et à celles des articles 118 ...
... bois qui seront reconnus défensables par les agents forestiers locaux , à la charge , lesdits habitants , de se conformer aux dispositions des articles de la huitième section du titre III du Code forestier , et à celles des articles 118 ...
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... bois qui seront reconnus défensables par les agents forestiers locaux , à la charge , par lesdits habitants , de se conformer aux dispositions des articles de la huitième section du titre III du Code forestier , et à celles des ar ...
... bois qui seront reconnus défensables par les agents forestiers locaux , à la charge , par lesdits habitants , de se conformer aux dispositions des articles de la huitième section du titre III du Code forestier , et à celles des ar ...
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... agents forestiers , pour réparer ou prévenir les dommages qui pourraient ésulter de l'exercice du pacage . Les communes d'fholdy , Armendarits , Lantabat et Bordères seront , en utre , tenues de satisfaire aux conditions spéciales ...
... agents forestiers , pour réparer ou prévenir les dommages qui pourraient ésulter de l'exercice du pacage . Les communes d'fholdy , Armendarits , Lantabat et Bordères seront , en utre , tenues de satisfaire aux conditions spéciales ...
Continguts
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Frases i termes més freqüents
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne