 En conséquence l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir...  Le Cabinet historique - Pàgina 150editat per - 1860Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | 1795 - 806 pàgines
...crimes, suivant les circonstances des faits et manœuvres énonces dans le présent acte. Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation par lui intentée par addition , contre ledit Fouquier, et pour fait de complicité, contre les autres... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pàgines
...En conséquence , l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemble , de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance a intervenir, Marie-Antoinette se qualifiant de Lorraine... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 532 pàgines
...l'article onze, section première du titre second du Code pénal. En conséquence, l'accusateur-public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente...accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie-Anne-Charlotte Corday>... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 560 pàgines
...l'article onze, section première du titre second du Code pénal. En conséquence, l'accusateur-public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation , qu'il soit ordonné qu'à a diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie-Anne-Charlotte... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 988 pàgines
...suivant les circonstances , par les faits et manœuvres énoncés dans le présent acte. Pour quoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation par lui intentée par addition contre ledit Fouquier, et, pour fait de complicité, contre les autres... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 pàgines
...conséquence , l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte , par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir , Marie-Antoinette , se qualifiant de... | |
 | Charles Vatel, France. Tribunal révolutionnaire - 1861 - 214 pàgines
...Titre premier et à l'article onze, section première du titre second du code pénal. En conséquence l'Accusateur Public requiert qu'il lui soit donné...accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir ladite Marie-Anne-Charlotte Corday,... | |
 | Charles Vatel - 1861 - 326 pàgines
...Titre premier et à l'article onze, section première du titre second du code pénal. En conséquence l'Accusateur Public requiert qu'il lui soit donné...accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir ladite Marie-Anne-Charlotte Corday,... | |
 | Charles Vatel - 1861 - 210 pàgines
...section trois du Titre premier et à l'article onze, section première du titre second du code pénal. donné acte de la Présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir ladite Marie-Anne-Charlotte Corday,... | |
 | Henri de Monteyremar - 1862 - 170 pàgines
...section 3 du titre 4«-, et à l'article -H , section .Ire du titre 2 du code pénal. » En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné..., qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, la dite Marie-AnneCharlotte Corday,... | |
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