Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1;Part 4Imprimerie nationale, 1921 |
Des de l'interior del llibre
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... somme de 2,943,346 fr . 63 annulée sur d'autrese chapitres ...... 3735 7 août ...... DÉCRET autorisant le transport au chapitre LXIII du budget du ministère du travail ( exercice 1920 ) [ Rappel d'arré- rages , allocations et ...
... somme de 2,943,346 fr . 63 annulée sur d'autrese chapitres ...... 3735 7 août ...... DÉCRET autorisant le transport au chapitre LXIII du budget du ministère du travail ( exercice 1920 ) [ Rappel d'arré- rages , allocations et ...
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... somme d'un mil- lion cinq cent trente mille sept cents marks ( 1,530,700 m . ) montant de l'augmen- tation de la dette d'Alsace - Lorraine entre le 1er août 1914 et l'armistice , ainsi que la somme de quarante millions neuf cent six ...
... somme d'un mil- lion cinq cent trente mille sept cents marks ( 1,530,700 m . ) montant de l'augmen- tation de la dette d'Alsace - Lorraine entre le 1er août 1914 et l'armistice , ainsi que la somme de quarante millions neuf cent six ...
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... somme en marks à cinq millions six cent soixante - deux mille sept cent soixante - dix - huit marks soixante - neuf pfennigs ( 5,662,778 m . 69 ) et pour la somme en francs à trois millions cinq cent cin- quante - neuf mille trois cent ...
... somme en marks à cinq millions six cent soixante - deux mille sept cent soixante - dix - huit marks soixante - neuf pfennigs ( 5,662,778 m . 69 ) et pour la somme en francs à trois millions cinq cent cin- quante - neuf mille trois cent ...
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... somme de cinq cents francs ( 500 fr . ) . Il est justifié de l'emploi des fonds ainsi avancés par la pro- duction des états de frais de mission dans le délai d'un mois . ART . 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du ...
... somme de cinq cents francs ( 500 fr . ) . Il est justifié de l'emploi des fonds ainsi avancés par la pro- duction des états de frais de mission dans le délai d'un mois . ART . 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du ...
Pàgina 3703
... somme de trois cent soixante - deux mille franes . Paris , le 22 juillet 1921 . Le Conseiller d'État Directeur général , Signé DELATOUR . Approuvé par la commission de surveillance : Paris , le 22 juillet 1921 . Pour le sénateur ...
... somme de trois cent soixante - deux mille franes . Paris , le 22 juillet 1921 . Le Conseiller d'État Directeur général , Signé DELATOUR . Approuvé par la commission de surveillance : Paris , le 22 juillet 1921 . Pour le sénateur ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
13 août 14 Octobre 1er janvier 1er juillet 24 septembre 25 août agents alliées et associées annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles Bâtiments à voiles Bulletin des lois bureau chargé de l'exécution Chargés en totalité Classe exceptionnelle commerce concerne conseil d'administration conventions crédit décembre dépenses directeur dispositions finances sont chargés fixant fonds de concours frais guerre Hongrie hongrois indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LUCIEN DIOR MILLERAND minimum ministre des finances ministre des travaux nationale navires octobre officiel et inséré ouvrant au Ministre paragraphe pensions personnel PIERRE MARRAUD présent décret présent Traité Publié au Journal Puissances alliées Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Septembre 1921 sera publié seront service Signé PAUL DOUMER Société des Nations spéciales tarif télégraphes territoire tion titre de fonds tonneau d'affrètement tonneau de jauge travaux publics vapeur vigueur du présent YVES LE TROCQUER