Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6 -Part 3,Volum 6

10 du Code actes adjudant Alsace-Lorraine ans de services août Appareil apportés approuvant autorisant avenue avril Belgique boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg Brevet de quinze campagnes capitaine charges classe Code civil commandé commune conseil cours d'infanterie de ligne dame date décembre Décision Déclaration souscrite décret du Président demeurant demoiselle département devant le juge Dispositif enfants Espagne établi faculté de répudiation femme février fils général Idem industrielle janvier juge de paix juillet juin l'article 10 l'octroi légion lieu machines Marseille Bouches-du-Rhône Matelot mère née ministre des finances mois de services national novembre octobre paix du canton Patron perdu la qualité Perfectionnements place présent prévue par l'article pris Procédé profit du susnommé prorogation publique quinze ans régiment d'infanterie représenté République française contresigné répudiation prévue septembre sera siège sieur Signé Société Système titulaire d'une pension vertu des articles veuve vue de renoncer