Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6 -Part 3,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 29 décembre 48 Idem 96 Idem acte en date adjudant Alsace-Lorraine ans de services août Appareil avril boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Martin Brevet de quinze campagnes Code civil d'infanterie de ligne d'invention de quinze Déclaration souscrite décret du Président demeurant à Marseille demoiselle devant le juge Dispositif enfants enregistrés à l'Office faculté de répudiation janvier juge de paix juillet l'article 10 mari mort titulaire Marseille Bouches-du-Rhône Matelot 456 Idem mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances mois de services nés en Italie novembre octobre paix du canton Patron perdu la qualité père ayant perdu prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1910 sieur société Brandon frères titulaire d'une pension vertu des articles vue de renoncer