Verhandeling ovre het nederlandsch consulatregt ...J. G. Broese, 1851 - 279 pàgines |
Frases i termes més freqüents
14 Maart aangesteld aanstelling acten agent aldaar Aleppo Algiers Alicante Ambassadeur anglais April autres BARRETO bâtiments benoemd bepalingen besluit betalen betrekking bevoegdheid Brazilië buiten s lands Cadix commerce Commercie como Constantinopel Consulaat Consulaatregt Consulaire Consules CUSSY daer deselve dien droit eenige être exequatur extranjeros Februarij Frankrijk Fransche gebragt Genua gesloten gevestigd Gezant goede goederen Groot Plac havens hunne Januarij Julij Junij Jus Conservador KLUIT Koning kooplieden last Levant Livorno locales Maart maken Messina Middellandsche Zee Ministers mogen mogten Natie Nederland Nederlanders NEDERLANDSCH CONSULAAT Noorwegen ofte omtrent onderdanen onze overeenkomst pays ports Portugal pourront privilegiën Pruissische qu'il Recueil van Zeezaken regering reglement regten regtspraak residentie residerende Resolutie sche schepen schip schippers sedert sera seront sonder soude Spanje Staten-Generaal sujets sullen suls thesaurier tractaat tractementen Tripoli Tunis Turksche tusschen verdrag verordeningen verpligt vice-Consuls voce voorschreven voorsz vragten vreemde Consuls zoodanige zouden
Passatges populars
Pàgina 191 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pàgina 191 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pàgina 201 - It is agreed that Her Britannic Majesty's Chief High Officer in China shall correspond with the Chinese High Officers, both at the capital and in the provinces, under the term "communication...
Pàgina 147 - Néanmoins, si cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis en liberté, et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a lieu seront exceptés de la présente disposition.
Pàgina 148 - L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux — 10 — Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pàgina 201 - communication"; the subordinate British officers and Chinese high officers in the Provinces under the terms " statement " on the part of the former, and on the part of the latter " declaration " ; and the subordinates of both countries on a footing of perfect equality ; merchants and others not holding official situations and therefore not included in the above, on both sides, to use the term " representation " in all papers addressed to, or intended for the notice of, the respective Governments.
Pàgina 148 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Pàgina 188 - ... nationaux ou autres. Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans l'espace de trois mois à compter du jour de leur arrestation, ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Toutefois, si le déserteur se trouvait avoir commis quelque crime ou délit. il pourra être sursis à...
Pàgina 188 - ... aux tribunaux, juges et officiers compétents, et réclameront, par écrit, les déserteurs susmentionnés, en prouvant, par la communication des registres des...
Pàgina 187 - Consul étranger, comme sujet de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera par conséquent soumis aux lois et règlements qui régissent les nationaux dans le lieu de sa résidence, sans que...