Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et des divers ouvrages littéraires et scientifiques, par mm. Comte et Dunoyer, Volums 3-4 |
Frases i termes més freqüents
actes agens anglais armée assez aurait autorité avaient Beauvau besoin Bonaparte borough budget c'était cause Cens Censeur Européen chambre des députés chambre des pairs chambre étoilée chap charte chef chiavel chose citoyens civilisation communes conseil d'état constitution constitution de 1791 David Hartley déclaré demande dépenses détruire devait dit-il donner ennemis état Europ eût factions fallait force général gouvernement guerre habitans hommes Hume's history île de Sainte-Hélène intérêts j'ai j'avais juges l'Amérique l'armée l'autorité l'empire l'Europe l'industrie laisser législatif liberté lois long-temps loups maître ment mieux millions ministre moyen n'avait n'était nation officiers paix parlement payer pays pensée pensions pétition peuple Piémont police politique pouvait pouvoir prince public publique qu'un rait refuser représentans reste révolution rien Russie s'était s'il sabre sénatus-consulte sent serait seul siècle soldats sommes sophismes sorte sujets système Talma tion tribunaux trône trouve ultra-royaliste vainqueurs Vendéens voulait сс ככ כל
Passatges populars
Pàgina 147 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Pàgina 201 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Pàgina 186 - Roi , ordonner que le prévenu sera mis provisoirement en liberté , moyennant caution solvable de se représenter à tous les actes de la procédure , et pour l'exécution du jugement, aussitôt qu'il en sera requis. C. 2040, 2041. — Pr. 517. — /. cr. 117 s., 179, 239. La mise en liberté provisoire avec caution pourra être demandée et accordée en tout état de cause.
Pàgina 35 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Pàgina 38 - ... le Sénat et le Corps Législatif , nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps...
Pàgina 188 - ... qu'il soit notifié à la personne arrêtée, et qu'il lui en soit laissé copie. 78. Un gardien ou geôlier ne peut recevoir ou détenir aucune personne qu'après avoir transcrit sur son registre l'acte qui ordonne l'arrestation : cet acte doit être un mandat donné dans les formes prescrites par l'article précédent, ou une ordonnance de prise de corps, ou un décret d'accusation, ou un jugement.
Pàgina 155 - Le corps législatif fait la loi en statuant par scrutin secret, et sans aucune discussion de la part de ses membres, sur les projets de loi débattus devant lui par les orateurs du tribunat et du Gouvernement.
Pàgina 270 - L'homme civil n'est qu'une unité fractionnaire qui tient au dénominateur , et dont la valeur est dans son rapport avec l'entier , qui est le corps social. Les bonnes institutions sociales sont celles qui savent- le mieux dénaturer l'homme...
Pàgina 199 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut: 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation , et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée ; 2° qu'il émane d'un fonctionnaire à qui la loi ait donné formellement ce pouvoir; 3° qu'il soit notifié à la personne arrêtée, et qu'il lui en soit laissé copie.
Pàgina 34 - Mai, et ces chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des Rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que...