Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volum 6

Portada
J.-A. Weingart, 1860
 

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Pàgines seleccionades

Continguts

Espagne
lxxi
Ecole polytechnique à Zurich
1
Berne Les ConvertsBienne arrêté du 5 août
5
Crédits supplémentaires au Conseil fédéral pour 1837 et 1858
7
Assemblée fédérale réglement arrêté du
11
Etablissement
14
JougneMassonger chemin de fer concession approuvée
21
Navigation sur le Lac majeur convention avec la Sardaigne 476
25
règlement pour les élections de du
27
Finances
39
du service militaire pour les employés au chemin
40
Lucerne recours de membres du GrandConseil touchant
41
Heimatlosat
52
Fonctions fédérales et traitemens loi fédéralo
62
Justice et Police
63
loi fédérale mise
68
Poids et mesures
76
Chemin de fer français de lest près Balo ligne do rac
81
convention entre et la France pour la protection
90
Poudre à canon régale
101
Droit de détraction déclaration entre lAutriche
109
Assemblée fédérale réglement de 1 Arrêté
119
Télégraphes
126
pour les opérations électorales de lAssemblée
149
Payerne et Zurich expositions dagriculture subside
155
Télégraphes déclaration entre la Suisse et la France pour
183
Séminaire archiepiscopal à Milan places vacantes arrêté 526
188
indemnités aux membres du arrêté du 19
190
Cheflieu fédéral désignation du du 28
196
emploi des en Suisse ordonnance
199
Neutralité de la Suisse Arrêté du 5 mai 1859 VI
223
Neutralité de la Suisse maintien ordonnance
227
Grande Bretagne
255
Uri adhésion au traité détablissement conclu entre
262
Postes du 12 novembre 1849 I 351
271
de S Muller
273
Mariages mixtes loi fédérale sur les invitation au Con
289
Brésil allocation dun crédit pour lémigration
290
Service de santé de larmée fédérale règlement approuvé
298
Milan séminaire archiepiscopal places vacantes arrêté 526
312
Droit maritime en temps de guerre européen
337
arrêté touchant une pétition relative aux
392
Monnaies hôtel des exploitation pendant la vacance
394
Chemin de fer de Jougne à Massongex raccordement avec
399
réglement modifié arrêté du 10 mars 1853 III
403
Recensement fédéral nouveau périodique loi fédérale
405
Habillement de larmée fédérale arrêté
406
Opérations électorales de lAssemblée fédérale règlement 149
413
Traités avec létranger
434
FrancoSuisse chemin de fer employés exemplés du ser
462
Savoie question de Arrêté du 4 ayril 1860 VI
464
Indemnités dues aux Canſons pour la régale des postes 370
467
remboursement par la règlement
469
mai 1860 VI
475
Travaux publics
477
Grisons délimitation des frontières entre
502
Autriche délimitation des frontières entre la Suisse
503
Landwehr organisation de la ordonnance
508
Collections scientifiques à Zurich Convention avec
513
Milan places vacantes au Séminaire archiepiscopal
526
Loëche droit de chaussée rachat du ratifié
527
Franscini succession V
536
Conflit avec l dans laffaire du Tessin
538
Presse pétition de lllelvetia en matière de arrêté
540
Turin représentation diplomatique de la Suisse
541
Tessin recours du concernant les élections au GrandConseil
543
Commission des deux Conseils indemnités Arrêté
545
lai prolongé
549
Concordats
561
sur le lac majeur destination des arrêté
567
service des messageries Du 12 juin 1860 VI
574
Fribourg arrêté du 6 février 1856 V 223
575
Lubeck exemption réciproque des taxes de patente pour
593
Exemption de la taxe de patente pour
596
Secours administrés bonification de déclaration entre
603
et la Bavière 217
619
Sardaigne
623
Autriche
625
Conseil national et Commissions indemnités des membres
630
Ecole polytechnique distribution de subsides à des élèves
631
Patente taxes de arrêté fédéral concernant lexceinplion
637
339
640

Altres edicions - Mostra-ho tot

Frases i termes més freqüents

Passatges populars

Pàgina 337 - Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables: Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Pàgina 94 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la...
Pàgina 337 - La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Pàgina 94 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Pàgina 165 - ... signalée après l'acceptation d'une dépêche, le bureau à partir duquel la transmission sera devenue impossible mettra à la poste , et par lettre recommandée, une copie de la dépêche, sous chargement d'office, ou la transmettra en service par le plus prochain convoi. Il l'adressera, selon les circonstances, soit au bureau le...
Pàgina 94 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1°...
Pàgina 93 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Pàgina 168 - Les mots réunis par un trait d'union ou séparés par une apostrophe compteront pour le nombre de mots qu'ils contiennent, mais le maximum de longueur d'un mot sera fixé à sept syllabes ; l'excédant sera compté pour un mot.
Pàgina 92 - ... de propriété en établissant par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.
Pàgina 256 - Confédération suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps , pour autant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le Président et le Chancelier de la Confédération et munie du sceau fédéral.

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