Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
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... titre de traitement de non - activité , depuis l'époque indiquée ci - dessus . 12 oct . 1826 ; sauf déduc- tion des sommes qu'il aura touchées à titre de traitement del non - activité , depuis l'époque || indiquée ci - dessus , qui est ...
... titre de traitement de non - activité , depuis l'époque indiquée ci - dessus . 12 oct . 1826 ; sauf déduc- tion des sommes qu'il aura touchées à titre de traitement del non - activité , depuis l'époque || indiquée ci - dessus , qui est ...
Pàgina 31
... titre de traitement de non - activité . 3 avril 1827 ; sauf déduc- tion des sommes qu'il aura tou- chees , titre de traitement de non - activité , depuis l'époque indiquée , ci contre , qui est celle de l'accomplissement de ses trente ...
... titre de traitement de non - activité . 3 avril 1827 ; sauf déduc- tion des sommes qu'il aura tou- chees , titre de traitement de non - activité , depuis l'époque indiquée , ci contre , qui est celle de l'accomplissement de ses trente ...
Pàgina 17
... titre de traitement de non - activité . 8 juin 1827 ; sauf déduc- tion des sommes qu'il aura tou- chées , à titre de traitement de non - activité , depuis l'époque indiquéc ci - dessus , qui est celle de l'accomplissement del ses trente ...
... titre de traitement de non - activité . 8 juin 1827 ; sauf déduc- tion des sommes qu'il aura tou- chées , à titre de traitement de non - activité , depuis l'époque indiquéc ci - dessus , qui est celle de l'accomplissement del ses trente ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém