Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 71.
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... suit . 3. Avant le premier paiement de ces pensions , les titu- laires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de leur département , énonçant le temps pendant fequel ils auraient reçu , sur les ...
... suit . 3. Avant le premier paiement de ces pensions , les titu- laires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de leur département , énonçant le temps pendant fequel ils auraient reçu , sur les ...
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... suit : er ART . 1. Il est accordé à chacun des deux militaires dénommés au tableau ci - après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau ( 1 ) . 2. Conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 20 juin 1817 ...
... suit : er ART . 1. Il est accordé à chacun des deux militaires dénommés au tableau ci - après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau ( 1 ) . 2. Conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 20 juin 1817 ...
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... suit : er ART . I. Il est accordé à chacun des dix militaires dé- nommés au tableau ci - après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau ( 1 ) . 2. Ces pensions seront inscrites à notre trésor royal avec ...
... suit : er ART . I. Il est accordé à chacun des dix militaires dé- nommés au tableau ci - après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau ( 1 ) . 2. Ces pensions seront inscrites à notre trésor royal avec ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém