Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
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... rapport à l'assemblée générale suivante , ou , s'ils le jugent convenable , à une assemblée générale extraordinaire , spécialement convoquée pour cet objet par le conseil d'administration , dans le délai d'un mois , sur la réquisition ...
... rapport à l'assemblée générale suivante , ou , s'ils le jugent convenable , à une assemblée générale extraordinaire , spécialement convoquée pour cet objet par le conseil d'administration , dans le délai d'un mois , sur la réquisition ...
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ст முகுை ART . 1. Il est accordé à chacun des vingt militaires dé- nommés au tableau ci - après , une pension de retraite ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ст முகுை ART . 1. Il est accordé à chacun des vingt militaires dé- nommés au tableau ci - après , une pension de retraite ...
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , cr NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , cr NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém