Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 81.
Pàgina 57
... qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'être saldé sur les fonds de la guerre . 1er janvier 1826 . 1. janvier 1826 ; le pale- ment n'aura lieu qu'à compter du jour de sa radiation des contrôles de l'hôtel royal des invalides . 1. oct ...
... qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'être saldé sur les fonds de la guerre . 1er janvier 1826 . 1. janvier 1826 ; le pale- ment n'aura lieu qu'à compter du jour de sa radiation des contrôles de l'hôtel royal des invalides . 1. oct ...
Pàgina 49
... qu'à la majorité des deux tiers des voix des administra- teurs titulaires . Le conseil rendra compte de toutes ces opérations à l'assemblée générale , lors de sa convocation périodique réglée par les présens statuts . 67. Dès qu'une ...
... qu'à la majorité des deux tiers des voix des administra- teurs titulaires . Le conseil rendra compte de toutes ces opérations à l'assemblée générale , lors de sa convocation périodique réglée par les présens statuts . 67. Dès qu'une ...
Pàgina 27
... qu'à compter du jour qu'il aura cessé de travailler à la manufacture . 1er janvier 1827 . 1. janvier 1827 ; le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé de tra- vailler à la manufacture . 1er janvier 1827 . Idem . 233 ...
... qu'à compter du jour qu'il aura cessé de travailler à la manufacture . 1er janvier 1827 . 1. janvier 1827 ; le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé de tra- vailler à la manufacture . 1er janvier 1827 . Idem . 233 ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém