Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
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... mariage antérieur . du DATES , LIEUX . mariage . DOMICILE 21 déc . Plus de 5 ans 1817 . 20 floréal riage . an 10 [ 10 mai 1802 ] . 19 sept . 2 thermidor an 9 [ 21 juill . 1801 ] Anet ( Eure - et - Loir ) . 8 avril 1788 . Thionville 14 ...
... mariage antérieur . du DATES , LIEUX . mariage . DOMICILE 21 déc . Plus de 5 ans 1817 . 20 floréal riage . an 10 [ 10 mai 1802 ] . 19 sept . 2 thermidor an 9 [ 21 juill . 1801 ] Anet ( Eure - et - Loir ) . 8 avril 1788 . Thionville 14 ...
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... mariage antérieur . Plus de 5 ans de mariage . Idem . REVENU affirmé et constaté conformément à l'article 1 . de l'ordonnance royale du 16 octobre 1822 . Inférieur au double de la pension dont elle est susceptible Idem . Il existe sept ...
... mariage antérieur . Plus de 5 ans de mariage . Idem . REVENU affirmé et constaté conformément à l'article 1 . de l'ordonnance royale du 16 octobre 1822 . Inférieur au double de la pension dont elle est susceptible Idem . Il existe sept ...
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France. NAISSANCE . DE ANNÉES REVENU DATE MARIAGE afficiné et constaté antiricures conformément à la cessation du d'activité du mari , l'article 1. ' ' de l'ordonnance nombre d'enfans mariage . royalc existans du 16 octobre de ce mariage ...
France. NAISSANCE . DE ANNÉES REVENU DATE MARIAGE afficiné et constaté antiricures conformément à la cessation du d'activité du mari , l'article 1. ' ' de l'ordonnance nombre d'enfans mariage . royalc existans du 16 octobre de ce mariage ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém