Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
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... la loi du 25 mars 1817 , et l'ordonnance royale du 20 juin suivant , rendue pour l'exécution de cette loi ; er Les ... 25 juin 1823 ; La loi du 13 mai 1825 , er Et la situation , au 1. juillet présent mois , tant du crédit affecté aux ...
... la loi du 25 mars 1817 , et l'ordonnance royale du 20 juin suivant , rendue pour l'exécution de cette loi ; er Les ... 25 juin 1823 ; La loi du 13 mai 1825 , er Et la situation , au 1. juillet présent mois , tant du crédit affecté aux ...
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... la grâce de Dieu , Roi de France et DE NAVARRE ; Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817 , et l'ordonnance royale du 20 juin suivant , rendue pour l'exécution de cette loi ; 1 er Les articles 1. et 5 de la loi du 14 juillet 1819 , rela- ...
... la grâce de Dieu , Roi de France et DE NAVARRE ; Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817 , et l'ordonnance royale du 20 juin suivant , rendue pour l'exécution de cette loi ; 1 er Les articles 1. et 5 de la loi du 14 juillet 1819 , rela- ...
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... la Loi du 25 Mars 1817 . D'un seul article de six cent quinze francs , concernant un ex - employé au bureau des poids et mesures près la pré- fecture de police , et compris dans une ordonnance du ... 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , et l' ...
... la Loi du 25 Mars 1817 . D'un seul article de six cent quinze francs , concernant un ex - employé au bureau des poids et mesures près la pré- fecture de police , et compris dans une ordonnance du ... 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , et l' ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém