Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
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... ordonnance royale qui >> l'autorisera . >> Toutefois , et d'après l'article 5 de l'ordonnance de concession , » si le service de la navigation venait à chômer pendant trois >> mois , par toute autre cause que par force majeure , les ...
... ordonnance royale qui >> l'autorisera . >> Toutefois , et d'après l'article 5 de l'ordonnance de concession , » si le service de la navigation venait à chômer pendant trois >> mois , par toute autre cause que par force majeure , les ...
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... Ordonnance royale du 21 Février 1827 , enre- gistrée sous le n.o 946 . N. 2 . - Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIERE . ORDONNANCE DU ROI qui étend aux départe- mens de la Somme , de la Seine ...
... Ordonnance royale du 21 Février 1827 , enre- gistrée sous le n.o 946 . N. 2 . - Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIERE . ORDONNANCE DU ROI qui étend aux départe- mens de la Somme , de la Seine ...
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... ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'Inscription au Trésor royal de deux cent six Pensions civiles et mili “ taires . Au ... royale du 20 juin suivant , rendue pour l'exécution de cette loi ; er Les articles 1. et 5 de la loi du 14 juillet 1819 , ...
... ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'Inscription au Trésor royal de deux cent six Pensions civiles et mili “ taires . Au ... royale du 20 juin suivant , rendue pour l'exécution de cette loi ; er Les articles 1. et 5 de la loi du 14 juillet 1819 , ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém