Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
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... juillet 1819 , De quatre soldes de retraite antérieures à la première de ces lois et comprises dans l'état récapitulatif ci - joint , ci . Deuxièmement , pour celles à imputer sur le crédit de dix - huit cent mille francs ouvert par l ...
... juillet 1819 , De quatre soldes de retraite antérieures à la première de ces lois et comprises dans l'état récapitulatif ci - joint , ci . Deuxièmement , pour celles à imputer sur le crédit de dix - huit cent mille francs ouvert par l ...
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... juillet 1827 ; saufdéduc- tion des sommes perçues depuis cette époque à titre de traitement de non - activité . 13 ... juillet 1827 ; idem . Idem . 795 . Idem . Versailles ( Seine - et - Oise ) . Lieuten . 788 . Idem . Sainte - Marie- 8 ...
... juillet 1827 ; saufdéduc- tion des sommes perçues depuis cette époque à titre de traitement de non - activité . 13 ... juillet 1827 ; idem . Idem . 795 . Idem . Versailles ( Seine - et - Oise ) . Lieuten . 788 . Idem . Sainte - Marie- 8 ...
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... juillet 1819 , que par les articles a et 5 de la loi du 20 juin 1827 , 1. De quatre - vingt - dix - neuf soldes de retraite accordées à des militaires de l'armée Parties Sommes . active , par une ordonnance du 25 juillet dernier ...
... juillet 1819 , que par les articles a et 5 de la loi du 20 juin 1827 , 1. De quatre - vingt - dix - neuf soldes de retraite accordées à des militaires de l'armée Parties Sommes . active , par une ordonnance du 25 juillet dernier ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém