Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 84.
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... janvier 1826 . er 1. janvier 1826 ; le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'être solde sur les fonds de la guerre . En jouissance 1. janvier 1826 ; le paie- d'une pension dement n'aura lieu qu'à compter ...
... janvier 1826 . er 1. janvier 1826 ; le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'être solde sur les fonds de la guerre . En jouissance 1. janvier 1826 ; le paie- d'une pension dement n'aura lieu qu'à compter ...
Pàgina 7
... janvier 1827 ; le paie- mment n'aura lieu qu'à compter lu jour qu'il aura cessé de rece- voir son traitement d'activité . 1. janvier 1827 ; le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'être oidé sur les fonds de la ...
... janvier 1827 ; le paie- mment n'aura lieu qu'à compter lu jour qu'il aura cessé de rece- voir son traitement d'activité . 1. janvier 1827 ; le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'être oidé sur les fonds de la ...
Pàgina 27
... janvier 1827 . er I. janvier 1827 ; le paie- ment n'aura fien qu'à compter du jour qu'il aura cessé de travailler à la manufacture . 1er janvier 1827 . 1. janvier 1827 ; le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé de ...
... janvier 1827 . er I. janvier 1827 ; le paie- ment n'aura fien qu'à compter du jour qu'il aura cessé de travailler à la manufacture . 1er janvier 1827 . 1. janvier 1827 ; le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé de ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém