Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
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... générale se composera de tous les actionnaires qui posséderont individuellement deux actions au moins de mille , francs chacune . 26. La première assemblée générale sera présidée par celui des actionnaires qui possédera le plus grand ...
... générale se composera de tous les actionnaires qui posséderont individuellement deux actions au moins de mille , francs chacune . 26. La première assemblée générale sera présidée par celui des actionnaires qui possédera le plus grand ...
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... générale . 37. L'assemblée générale se compose de la réunion de tous les actionnaires , tant d'industrie que de capital , satisfaisant aux condi- tions ci - après fixées , 38. Pendant la confection des travaux et jusqu'à la livraison ...
... générale . 37. L'assemblée générale se compose de la réunion de tous les actionnaires , tant d'industrie que de capital , satisfaisant aux condi- tions ci - après fixées , 38. Pendant la confection des travaux et jusqu'à la livraison ...
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... générale des Actionnaires . 9. Une assemblée générale des actionnaires est convoquée dans les premiers jours de juin de chaque année . Tout propriétaire , même d'une seule action , est membre de l'assemblée générale et a voix ...
... générale des Actionnaires . 9. Une assemblée générale des actionnaires est convoquée dans les premiers jours de juin de chaque année . Tout propriétaire , même d'une seule action , est membre de l'assemblée générale et a voix ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém