Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
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... formé ; er 2. ° Du 1. janvier 1827 , pour le doublement de solda de retraite compris dans l'état nominatif ; 3. ° De ... forme et sur les fonds déterminés par l'ordonnance royale du 25 juin 1823 ; 4. ° Et pour les autres pensions , tant ...
... formé ; er 2. ° Du 1. janvier 1827 , pour le doublement de solda de retraite compris dans l'état nominatif ; 3. ° De ... forme et sur les fonds déterminés par l'ordonnance royale du 25 juin 1823 ; 4. ° Et pour les autres pensions , tant ...
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... formé ; er 2. ° Du 1. janvier 1827 , pour celles mentionnées aux alinéas 1.o et 2.o du paragraphe cinquièmement de l'article 1. " , les arrérages antérieurs devant être acquittés dans la forme et sur les fonds déterminés par l ...
... formé ; er 2. ° Du 1. janvier 1827 , pour celles mentionnées aux alinéas 1.o et 2.o du paragraphe cinquièmement de l'article 1. " , les arrérages antérieurs devant être acquittés dans la forme et sur les fonds déterminés par l ...
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... forme indiquée par l'article 53 du même Code , ou , en cas de refus , par le tribunal de commerce de la Rochelle . En cas de partage desdits arbitres , le surarbitre sera nommé dans la forme prescrite par l'article 60 . Quel que soit le ...
... forme indiquée par l'article 53 du même Code , ou , en cas de refus , par le tribunal de commerce de la Rochelle . En cas de partage desdits arbitres , le surarbitre sera nommé dans la forme prescrite par l'article 60 . Quel que soit le ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém