Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 75.
Pàgina 29
... fixation . titulaires . actuelle . Sergent . 360f Ordonn.ce du Château- 27 août 1814 . Thierry Sans traitement . ( Aisne ) . Soldat . 100 . Idem . Guevenatte ( Haute - Rhin ) . Idem . ÉPOQUE de jouissance leur pension . 1. janvier 1826 ...
... fixation . titulaires . actuelle . Sergent . 360f Ordonn.ce du Château- 27 août 1814 . Thierry Sans traitement . ( Aisne ) . Soldat . 100 . Idem . Guevenatte ( Haute - Rhin ) . Idem . ÉPOQUE de jouissance leur pension . 1. janvier 1826 ...
Pàgina 1
... fixation du budget des dépenses de la même année ; L'ordonnance royale du 2 août 1820 ; Les articles 8 , 9 et 12 de la loi du 17 août 1822 ; L'ordonnance royale du 25 juin 1823 , er Et la fixation , au 1. avril présent mois , tant du ...
... fixation du budget des dépenses de la même année ; L'ordonnance royale du 2 août 1820 ; Les articles 8 , 9 et 12 de la loi du 17 août 1822 ; L'ordonnance royale du 25 juin 1823 , er Et la fixation , au 1. avril présent mois , tant du ...
Pàgina 36
... fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre , d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , et détaillée dans le tableau ci - après , portant le n.o 32 ; 4. L'avis de notre ministre ...
... fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre , d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , et détaillée dans le tableau ci - après , portant le n.o 32 ; 4. L'avis de notre ministre ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém