Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 84.
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... février Idem . 1762 . ( Ardennes ) . 1793 . 85 Clairvaux ( Jura ) . 85. Montreux ( Meurthe ) . 3 octobre Crocq ... février 1774. ( Ardennes ) . décembre Caen La Flèche 6 février Idem . 75 . ( Sarthe ) . 18,6 . Peyrins , canton de Romans ...
... février Idem . 1762 . ( Ardennes ) . 1793 . 85 Clairvaux ( Jura ) . 85. Montreux ( Meurthe ) . 3 octobre Crocq ... février 1774. ( Ardennes ) . décembre Caen La Flèche 6 février Idem . 75 . ( Sarthe ) . 18,6 . Peyrins , canton de Romans ...
Pàgina 67
... février Strasbourg 12 prairial Idem . Idem . 300 1777 . ( Bas - Rhin ) . an 9 [ 1 . Perpignan Pyr . - Orient . ) . Strasbourg ( Bas - Rhin ) . juin 1801 ] . 19 février Cagues ( Var ) . 6 prairial Idem . Idem . 225 . Vence ( Var ) . an ...
... février Strasbourg 12 prairial Idem . Idem . 300 1777 . ( Bas - Rhin ) . an 9 [ 1 . Perpignan Pyr . - Orient . ) . Strasbourg ( Bas - Rhin ) . juin 1801 ] . 19 février Cagues ( Var ) . 6 prairial Idem . Idem . 225 . Vence ( Var ) . an ...
Pàgina 2
... février 1827 , numérotée 70 , et insérée au Bulletin des lois n.o 147 bis , sous le numéro d'ordre 8 , Parties Sommes . 3 . ci .. 29 . Troisièmement , pour celles à inscrire par imputation sur le crédit de six cent mille franes afférent ...
... février 1827 , numérotée 70 , et insérée au Bulletin des lois n.o 147 bis , sous le numéro d'ordre 8 , Parties Sommes . 3 . ci .. 29 . Troisièmement , pour celles à inscrire par imputation sur le crédit de six cent mille franes afférent ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém