Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
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... date du 27 mai 1826 , délivrée par la mairie de cettedite ville , sous le n . IŞI ; 21. Chapron - Guyonneau et Romieux , négocians en compagnie , demeurant en cettedite ville , pourvus de patentes de première classe , en date du 3 mai ...
... date du 27 mai 1826 , délivrée par la mairie de cettedite ville , sous le n . IŞI ; 21. Chapron - Guyonneau et Romieux , négocians en compagnie , demeurant en cettedite ville , pourvus de patentes de première classe , en date du 3 mai ...
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... date du 29 avril 1826 , n.o 117 , pre- mière classe , délivrée par la mairie de cettedite ville ; 52.0 Pierre - Benjamin Marsillacq , négociant , demeurant en cettedite ville , pourvu d'une patente de première classe , en date du 28 ...
... date du 29 avril 1826 , n.o 117 , pre- mière classe , délivrée par la mairie de cettedite ville ; 52.0 Pierre - Benjamin Marsillacq , négociant , demeurant en cettedite ville , pourvu d'une patente de première classe , en date du 28 ...
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... date du 14 juil- let dernier , n.o 166 , délivrée par la mairie de cettedite ville ; 64. Jacques - Benjamin Perrineau , marchand , demeurant en cettedite ville , pourvu d'une patente de deuxième classe , en date du 21 mars 1826 , n.o 59 ...
... date du 14 juil- let dernier , n.o 166 , délivrée par la mairie de cettedite ville ; 64. Jacques - Benjamin Perrineau , marchand , demeurant en cettedite ville , pourvu d'une patente de deuxième classe , en date du 21 mars 1826 , n.o 59 ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém