Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
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... après les justifications régulièrement pro- duites , et d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , pour les pensions détaillées dans le tableau ci - après , portant le n . ° 73 , imputables sur le crédit d ...
... après les justifications régulièrement pro- duites , et d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , pour les pensions détaillées dans le tableau ci - après , portant le n . ° 73 , imputables sur le crédit d ...
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... après les justifications régulièrement produites , et d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , pour les pensions détaillées dans le tableau ci - après , portant le n.o 87 , imputables sur le crédit d ...
... après les justifications régulièrement produites , et d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , pour les pensions détaillées dans le tableau ci - après , portant le n.o 87 , imputables sur le crédit d ...
Pàgina 7
... après les justifications régulièrement produites , et d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , pour les pensions détaillées dans le tableau ci - après , portant le n.o 89 , imputables sur le crédit d ...
... après les justifications régulièrement produites , et d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , pour les pensions détaillées dans le tableau ci - après , portant le n.o 89 , imputables sur le crédit d ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém