Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
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... état récapitulatif , étant anté- rieures à la loi du 25 màrs 1817 , seront ... finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera ... état des finances , Signé J. DE VILLÈLE . N. ° 2. — ORDONNANCE DU ROI qui accorde ...
... état récapitulatif , étant anté- rieures à la loi du 25 màrs 1817 , seront ... finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera ... état des finances , Signé J. DE VILLÈLE . N. ° 2. — ORDONNANCE DU ROI qui accorde ...
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... état des finances , en date du 28 août 1827 , portant qu'il a reconnu la léga- lité de ces fixations , montant à la somme de huit mille huit cent vingt francs ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , er NOUS ...
... état des finances , en date du 28 août 1827 , portant qu'il a reconnu la léga- lité de ces fixations , montant à la somme de huit mille huit cent vingt francs ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , er NOUS ...
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France. par la section de notre Conseil d'état attachée au département des finances , er Et la situation , au 1. " octobre présent mois , du fonds de trois millions affecté aux pensions civiles ; Sur le rapport de notre ministre ...
France. par la section de notre Conseil d'état attachée au département des finances , er Et la situation , au 1. " octobre présent mois , du fonds de trois millions affecté aux pensions civiles ; Sur le rapport de notre ministre ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém