Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
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... conformément aux indi- cations de ce tableau ( 1 ) . 2. Conformément à l'article 10 de la loi du 17 août 1822 , ledit secours annuel sera inscrit à notre trésor royal , avec jouissance de ce jour , pour être payé jusqu'à ce que l'orphe ...
... conformément aux indi- cations de ce tableau ( 1 ) . 2. Conformément à l'article 10 de la loi du 17 août 1822 , ledit secours annuel sera inscrit à notre trésor royal , avec jouissance de ce jour , pour être payé jusqu'à ce que l'orphe ...
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... conformément aux indications de ce tableau . 2. Conformément à l'article 4 de la loi du 20 juin 1827 , cette pension sera inscrite à notre trésor royal , avec jouis- sance du jour de la promulgation de ladite loi . 3. Nos ministres ...
... conformément aux indications de ce tableau . 2. Conformément à l'article 4 de la loi du 20 juin 1827 , cette pension sera inscrite à notre trésor royal , avec jouis- sance du jour de la promulgation de ladite loi . 3. Nos ministres ...
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... conformément aux indications de ce tableau ( 1 ) . 2. Conformément à l'article 10 de la loi du 17 août 1822 , ledit secours annuel sera inscrit à notre trésor royal , avec jouissance de ce jour , pour être payé jusqu'à ce que le titu ...
... conformément aux indications de ce tableau ( 1 ) . 2. Conformément à l'article 10 de la loi du 17 août 1822 , ledit secours annuel sera inscrit à notre trésor royal , avec jouissance de ce jour , pour être payé jusqu'à ce que le titu ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém