Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
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... cent mille francs ouvert par l'article 3 de la loi du 20 juin dernier . • er 2. Aux termes de l'article 5 de la même loi , les cent sept pensions liquidées au profit de veuves et d'orphelins de mi- litaires en vertu de la loi du 17 août ...
... cent mille francs ouvert par l'article 3 de la loi du 20 juin dernier . • er 2. Aux termes de l'article 5 de la même loi , les cent sept pensions liquidées au profit de veuves et d'orphelins de mi- litaires en vertu de la loi du 17 août ...
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... cent cinquante francs . Signé Dammien père . Bon pour cinq cents francs . Signé P. H. Mesnard . Bon pour cinq cents francs . Signé Giraudeau et Souchet . Bon pour cinq cents francs . Signé François Lespinas . Bon pour deux cent ...
... cent cinquante francs . Signé Dammien père . Bon pour cinq cents francs . Signé P. H. Mesnard . Bon pour cinq cents francs . Signé Giraudeau et Souchet . Bon pour cinq cents francs . Signé François Lespinas . Bon pour deux cent ...
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... cents francs . Signé Rocbocq . Bon pour mille francs . Signé E. Morel . Bon pour cinq cents francs . Signé Gautier . Bon pour deux cent cinquante francs . Signé L. Massiou . Bon pour deux cent cinquante francs . Signé Bize . Bon pour deux ...
... cents francs . Signé Rocbocq . Bon pour mille francs . Signé E. Morel . Bon pour cinq cents francs . Signé Gautier . Bon pour deux cent cinquante francs . Signé L. Massiou . Bon pour deux cent cinquante francs . Signé Bize . Bon pour deux ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém