Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 53.
Pàgina 9
... actionnaires qui posséderont individuellement deux actions au moins de mille , francs chacune . 26. La première assemblée générale sera présidée par celui des actionnaires qui possédera le plus grand nombre d'actions , et en cas d ...
... actionnaires qui posséderont individuellement deux actions au moins de mille , francs chacune . 26. La première assemblée générale sera présidée par celui des actionnaires qui possédera le plus grand nombre d'actions , et en cas d ...
Pàgina 34
... actionnaires qui se présenteront seront tenus d'adhérer au présent acte , dont toutes les dispositions seront obligatoires pour eux- comme pour les comparans . mêmes CHAPITRE II . Assemblées générales . 9. Les actionnaires se réuniront ...
... actionnaires qui se présenteront seront tenus d'adhérer au présent acte , dont toutes les dispositions seront obligatoires pour eux- comme pour les comparans . mêmes CHAPITRE II . Assemblées générales . 9. Les actionnaires se réuniront ...
Pàgina 11
... actionnaires qui voudront user de cette faculté devront le déclarer à l'avance , et ils jouiront du niême droit si l ... actionnaires , tonformément à l'article 3 , seront vendues de la manière déter- minée par l'assemblée générale , et ...
... actionnaires qui voudront user de cette faculté devront le déclarer à l'avance , et ils jouiront du niême droit si l ... actionnaires , tonformément à l'article 3 , seront vendues de la manière déter- minée par l'assemblée générale , et ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém