Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
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... Signé Bonnemort . Bon pour mille francs . Signé J. Rasteau fils . Bon pour cinq cents francs . Signé D. Mesturas . Bon pour cinq cents francs . Signé Texier aîné . Bon Bon pour mille francs . Signé Callot - Michel et Jourdan . pour ...
... Signé Bonnemort . Bon pour mille francs . Signé J. Rasteau fils . Bon pour cinq cents francs . Signé D. Mesturas . Bon pour cinq cents francs . Signé Texier aîné . Bon Bon pour mille francs . Signé Callot - Michel et Jourdan . pour ...
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... Signé Rocbocq . Bon pour mille francs . Signé E. Morel . Bon pour cinq cents francs . Signé Gautier . Bon pour deux cent cinquante francs . Signé L. Massiou . Bon pour deux cent cinquante francs . Signé Bize . Bon pour deux cent ...
... Signé Rocbocq . Bon pour mille francs . Signé E. Morel . Bon pour cinq cents francs . Signé Gautier . Bon pour deux cent cinquante francs . Signé L. Massiou . Bon pour deux cent cinquante francs . Signé Bize . Bon pour deux cent ...
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... signé après lecture faite . Signé Edouard Church et F. Mathieu . Ledit M. Samuel Debar , négociant , demeurant à Lyon , quai de Retz , a déclaré souscrire pour neuf actions , et a signé . Signé Samuel Debar . M. Samuel Mussard ...
... signé après lecture faite . Signé Edouard Church et F. Mathieu . Ledit M. Samuel Debar , négociant , demeurant à Lyon , quai de Retz , a déclaré souscrire pour neuf actions , et a signé . Signé Samuel Debar . M. Samuel Mussard ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém