Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
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... QUOTITE BASES LÉGALES DOMICILE Leur ÉPOQUE de jouissance de de des POSITION de la pension . la fixation . titulaires . actuelle . leur pension . 25 of Loi du 13 mai 1825 . Malans ... QUOTITÉ ur lequel de de B 4 B. n . ° 140 bis . ( 23 )
... QUOTITE BASES LÉGALES DOMICILE Leur ÉPOQUE de jouissance de de des POSITION de la pension . la fixation . titulaires . actuelle . leur pension . 25 of Loi du 13 mai 1825 . Malans ... QUOTITÉ ur lequel de de B 4 B. n . ° 140 bis . ( 23 )
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France. GRADE QUOTITE BASES LÉGALES DOMICILE QUOTITÉ sur lequel de de des du traitement elle est réglée . la pension . la fixation . titulaires . éteint . Capitaine 960 Ordonnance du Charleville ୨୦ of 27 août 1814 . ( Ardennes ) . Idem ...
France. GRADE QUOTITE BASES LÉGALES DOMICILE QUOTITÉ sur lequel de de des du traitement elle est réglée . la pension . la fixation . titulaires . éteint . Capitaine 960 Ordonnance du Charleville ୨୦ of 27 août 1814 . ( Ardennes ) . Idem ...
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France. ADE lequel lle QUOTITE BASES LÉGALES DOMICILE QUOTITÉ de de des du traitement églée . 4a pension . la fixation . titulaires . étcint . uten.t 664 Ordonnance du 27 août 1814 . Sarrebourg ( Meurthe ) . 400f 1,150 . ÉPOQUE de ...
France. ADE lequel lle QUOTITE BASES LÉGALES DOMICILE QUOTITÉ de de des du traitement églée . 4a pension . la fixation . titulaires . étcint . uten.t 664 Ordonnance du 27 août 1814 . Sarrebourg ( Meurthe ) . 400f 1,150 . ÉPOQUE de ...
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Frases i termes més freqüents
16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém