Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
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France. GRADE QUOTITE BASES LÉGALES DOMICILE Leur sur leque ! .de de des POSITION elle est réglée . la pension . la fixation . titulaires . actuelle . Officier Tadministr . Comptable . 1,575 Ordonn . des 27 août 1814 Ajaccio ( Corse ) ...
France. GRADE QUOTITE BASES LÉGALES DOMICILE Leur sur leque ! .de de des POSITION elle est réglée . la pension . la fixation . titulaires . actuelle . Officier Tadministr . Comptable . 1,575 Ordonn . des 27 août 1814 Ajaccio ( Corse ) ...
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... POSITION actuelle .. Ordonnce du Paris ( Seine ) . En activité . 27 août 1814 . er ÉPOQUE de jouissance de leur pension . 1. janv . 1827 ; le paiemen n'aura lieu qu'a compter du jour qu'il aura cessé d'être soldé sur les fonds de la ...
... POSITION actuelle .. Ordonnce du Paris ( Seine ) . En activité . 27 août 1814 . er ÉPOQUE de jouissance de leur pension . 1. janv . 1827 ; le paiemen n'aura lieu qu'a compter du jour qu'il aura cessé d'être soldé sur les fonds de la ...
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... POSITION actuelle . 320f Ordonn.c du Paris ( Seine ) . 27 août 1814 . Présent au corps . ÉPOQUE de jouissance de leur pension . 1. janvier 1827 le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'étre soldé sur les fonds ...
... POSITION actuelle . 320f Ordonn.c du Paris ( Seine ) . 27 août 1814 . Présent au corps . ÉPOQUE de jouissance de leur pension . 1. janvier 1827 le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'étre soldé sur les fonds ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém