Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
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France. GRADE BASES LÉGALES DOMICILE Leur QUOTITÉ lequel de des POSITION i de de elle réglée à pension . la fixation . titulaires . actuelle . Soldat . 270 Ordonne ... LÉGALES DOMICILE Leur equel de ( Tarn - et - Gar ) B. n . 175 bis . ( 9 )
France. GRADE BASES LÉGALES DOMICILE Leur QUOTITÉ lequel de des POSITION i de de elle réglée à pension . la fixation . titulaires . actuelle . Soldat . 270 Ordonne ... LÉGALES DOMICILE Leur equel de ( Tarn - et - Gar ) B. n . 175 bis . ( 9 )
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France. DE SES LÉG QUOTITE BASES LÉGALES DOMICILE Leur equel de de des POSITION le glée , la pension . la fixation . titulaires . actuelle ... LÉGALES DOMICILE Leur equel de de dem . Idem . 245 . Idem . Idem . Idem . 1. n . ° 175 } bis .
France. DE SES LÉG QUOTITE BASES LÉGALES DOMICILE Leur equel de de des POSITION le glée , la pension . la fixation . titulaires . actuelle ... LÉGALES DOMICILE Leur equel de de dem . Idem . 245 . Idem . Idem . Idem . 1. n . ° 175 } bis .
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... LÉGALES DOMICILE Leur - lequel elle ÉPOQUE. d'ordre . NUMÉROS NOMS ET PRÉNOMS . GRADES . Dates . Lieux . DURÉE des services militaires . Ans . Mois Tours . MOTIFS de la retraite . 1770 . commune de Bredon ( Cantal ) . Idem . 147 917 Idem ...
... LÉGALES DOMICILE Leur - lequel elle ÉPOQUE. d'ordre . NUMÉROS NOMS ET PRÉNOMS . GRADES . Dates . Lieux . DURÉE des services militaires . Ans . Mois Tours . MOTIFS de la retraite . 1770 . commune de Bredon ( Cantal ) . Idem . 147 917 Idem ...
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Frases i termes més freqüents
16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém