Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
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... Iden Idem . 42 314 Iden Idem . 46 7 Iden et infirm canton de Berne ( Suisse ) . Meslay Idem , comp.31 du Haut - Rhin . Idem de la gen - 26 darmerie royale de 39 Ancien 811 | Blessu et infirm Troyes ( Aube ) . Capitaine au 4.49 régiment ...
... Iden Idem . 42 314 Iden Idem . 46 7 Iden et infirm canton de Berne ( Suisse ) . Meslay Idem , comp.31 du Haut - Rhin . Idem de la gen - 26 darmerie royale de 39 Ancien 811 | Blessu et infirm Troyes ( Aube ) . Capitaine au 4.49 régiment ...
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... Iden ( Yonne ) . Jaréchal 360. Idem . Bussy - le - Châ- Idem . Idem . es - logis , teau ( Marne ) . Idem . 325 . Idem . Lille ( Nord ) . Idem . Ilem . rigadier . 327 . Idem . Chauny Idem . Idem . ( Aisne ) . Iden . 310 . Idem . Auch ...
... Iden ( Yonne ) . Jaréchal 360. Idem . Bussy - le - Châ- Idem . Idem . es - logis , teau ( Marne ) . Idem . 325 . Idem . Lille ( Nord ) . Idem . Ilem . rigadier . 327 . Idem . Chauny Idem . Idem . ( Aisne ) . Iden . 310 . Idem . Auch ...
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... Iden 1773. ( Meurthe ) . à la 3. idem . 27 janv . Entrecasteaux Idem . 43 22 Iden 1774 . Idem 49 319 Iden 1772 . à la 9. id m . Idem [ 44 516 Iden : GRADE QUOTITE BASES LÉGALES Leur DOMICILE r lequel de .de ( 6 ) d'ordre. ...
... Iden 1773. ( Meurthe ) . à la 3. idem . 27 janv . Entrecasteaux Idem . 43 22 Iden 1774 . Idem 49 319 Iden 1772 . à la 9. id m . Idem [ 44 516 Iden : GRADE QUOTITE BASES LÉGALES Leur DOMICILE r lequel de .de ( 6 ) d'ordre. ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém