Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1827 |
Des de l'interior del llibre
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... ÉPOQUE de jouissance antide leur pension . 1. janv . 1827 ; sauf déduc tion des sommes qu'il aura tou- chées à titre de traitement del non - activité depuis l'époque indiquée ci- contre . Idem . Idem . 17 sept , 1826 ; sauf déduc- tion ...
... ÉPOQUE de jouissance antide leur pension . 1. janv . 1827 ; sauf déduc tion des sommes qu'il aura tou- chées à titre de traitement del non - activité depuis l'époque indiquée ci- contre . Idem . Idem . 17 sept , 1826 ; sauf déduc- tion ...
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... ÉPOQUE de jouissance de leur pension . nmissaire Onnaicul . 2,475 Ordonn.ee du Paris ( Seine ) . 27 août 1814 . miss ... époque indiquée ci- contre , qui est celie de l'accomplissement de ses trente ans de service . 28 avril 1827 ; idem ...
... ÉPOQUE de jouissance de leur pension . nmissaire Onnaicul . 2,475 Ordonn.ee du Paris ( Seine ) . 27 août 1814 . miss ... époque indiquée ci- contre , qui est celie de l'accomplissement de ses trente ans de service . 28 avril 1827 ; idem ...
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... ÉPOQUE de jouissance de leur pension . 7 juin 1827 ; sauf déduc- tion des sommes qu'il aura touchées à titre de traitement de non - activité , depuis l'époque indiquée ci - dessus , qui est celle de l'accomplissement del ses trente ans ...
... ÉPOQUE de jouissance de leur pension . 7 juin 1827 ; sauf déduc- tion des sommes qu'il aura touchées à titre de traitement de non - activité , depuis l'époque indiquée ci - dessus , qui est celle de l'accomplissement del ses trente ans ...
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16 octobre 17 août 1er janvier 20 juin 20 juin suivant 25 mars actionnaires Aisne Ancienneté Ardennes AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cessé d'être soldé château de Saint-Cloud château des Tuileries compter du jour COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état attaché Côte-d'Or crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'inscription de l'année date déc demeurant à Laval demeurant en cettedite DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mars Idem ment n'aura lieu Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NOMS ET PRÉNOMS Ordonn.ce ORDONNÉ et ORDONNONS payeur pension de retraite présente ordonnance règne le troisième révision du comité sept sera insérée Signé CHARLES tableau ci-après titulaires trésor royal vendém