Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 44-105

accordés administrations agens armées arrêtés articles aura auront autorisé avant BORIE Brumaire BULLETIN DES LOIS certificats chargé ci-devant citoyens Collationné à l'original colonies comité de salut comité des finances commerce commissaires commission commune compte Convention nationale copie conforme CORDIER d'après déclaration délai délivrés départemens département dernier desdits dispositions district donner effets émigrés entendu le rapport établis état ex-président fera fixé fonctions forme Frimaire Fructidor indivisible inspecteur aux procès-verbaux jour juges jusqu'à l'accusé l'agence de l'envoi l'an deuxième l'an troisième l'armée l'article l'envoi des Lois L'IMPRIMERIE NATIONALE lieu liquidation livres membres MERLINO militaire mission mois municipalités Nivôse nomme objets ordonne paiement patrie portant pourra pourront pouvoirs premier présent décret président et secré relative rendra représentans représentant du peuple République française réunis révolutionnaire s'il salut public second secours secrétaires section sera seront service Signé JOSEPH BECKER sommes suit sûreté générale surveillance taires tion titre tribunal Vendémiaire Visé